Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de deux accords du 19 février 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de...
L’hôtellerie de plein air s’accorde sur les métiers exposés à des risques ergonomiques
Un accord relatif aux risques ergonomiques, prévus à l’article l.4163-2-1 du Code du travail, a été conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Le texte a été signé le 19 janvier 2026 par...
Crédit Agricole Assurances et Teale s’engage dans la prévention « santé mentale » au travail
Ce communiqué a été diffusé par Crédit Agricole Assurances.
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Un dispositif de participation est instauré dans l’hôtellerie de plein air HPA
Un accord relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
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La CCN de l’hôtellerie de plein air HPA met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°47 u 28 janvier 2026 qui fixe la valeur du point et le...