Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2025 révisant l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 portant révision de l'article 2 de la convention collective nationale de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...