Un accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2023 qui a pour objet de de modifier...
De nouvelles règles de déontologie sont mises en place à l’ACPR
Ces documents viennent d'être mis en ligne par l'ACPR.
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L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi change de président
Le président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi vient de changer.
Un décret publié au Journal officiel acte le départ de Bruno Mettling et son remplacement par Michel Yahiel. Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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Négociation AGIRC-ARRCO : crispations sur le (bonus/)malus
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une deuxième séance de négociation paritaire consacrée à la définition des principaux paramètres de l'AGIRC-ARRCO pour les trois prochaines années.
Lors de cette réunion, les négociateurs des cinq confédérations syndicales de salariés représentatives ont réaffirmé que la suppression du bonus-malus était pour eux un impératif. Pour rappel, ce système instauré en 2019 se traduit notamment par une diminution de...
La dotation versée au comité de gestion des œuvres sociales est fixée
Un arrêté paru au Journal officiel détermine le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).
Cette dotation s'élève à 14 M€ pour l'année 2023. Rappelons que le CGOS est au personnel des établissements hospitaliers publics de que le CSE est aux salariés des entreprises. Il offre plusieurs prestations sociales et culturelles aux agents hospitaliers. Retrouvez l'...
Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés
La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés.
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