Un accord relatif à la lutte contre la discrimination a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 juillet 2023 qui a pour objet de déterminer des actions de...
La CCN du notariat s’accorde sur les congés pour évènements familiaux
Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°52 du 13 juillet 2023 qui modifie l’article 19.1 de la convention...
La CCN du notariat publie un accord sur le plan de développement des compétences
Un accord relatif au plan de développement de compétences a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°51 du 13 juillet 2023 qui modifie l’article 29.1 de la convention...
Ageas annonce avoir bouclé la vente de ses activité françaises en assurance vie
Ce communiqué a été diffusé par Ageas.
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L’Ondam revu à la hausse pour 2023
A l'occasion de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 le gouvernement ajuste sa position sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).
Un amendement du gouvernement, reproduit ci-dessous, vient ainsi d'être adopté pour augmenter le montant de l'Ondam prévu initialement à l'...
Révision des salaires TEGA RMH dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Il s’agit de l’avenant n°66 du 29 juin 2023 qui a été signé par l’UIMM Drôme – Ardèche ; ainsi que par les...