Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et IDCC 7520).
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Dans la prévention et sécurité, un accord triennal sur les salaires
Dans une conjoncture économique et sociale toujours marquée – n’en déplaise au gouvernement – par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la prévention et...
Captives : l’autorité européenne de l’assurance lance une consultation
L'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d'assurance et de réassurance.
La consultation porte sur un projet d'avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L'objectif affiché est d'adapter la surveillance de ces structures à travers l'Union européenne pour l'uniformiser. Toutes les réponses à l'enquête doivent...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090)....
L’interbranches de l’enseignement privé EEP crée divers CQP
Trois accords relatifs à la création de divers certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et ...
L’enseignement privé non lucratif veut renégocier les classifications et salaires
Un accord de méthode relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2022-07 du 12 décembre 2022 qui a été...