Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries céramiques (IDCC 1800 et IDCC 1558).
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Les salaires évoluent dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un nouvel accord relatif aux salaires.
Conclu le 13 septembre 2023, cet accord collectif de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 44 du 28...
Du changement pour le taux de cotisation AT/MP
Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...
Assurance « prairies » : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...