Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 portant modification de l'article 6 - période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mai 2023 portant mise en place d'une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Maintien de salaire : la pédagogie bienvenue des organismes de formation
La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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Industrie pharmaceutique : Sanofi écope d’une amende de la DGCCRF
L'entreprise Sanofi Winthrop Industrie (groupe Sanofi) qui applique la convention collective de l'industrie pharmaceutique, vient de recevoir une amende importante pour ses violations des délais de paiement de ses fournisseurs.
C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d'Île-de-France qui prononce...