La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 9 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2024 relatif aux salaires. A...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire des champs conventionnels de la convention...