Pendant les fêtes de fin d'année, un arrêté est sorti au Journal officiel pour donner la nouvelle liste des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Cette liste, disponible par ici, est la suivante depuis le 1er janvier 2026 :
1° En tant que...
Prévoyance des agents publics territoriaux : la loi officiellement publiée pendant les fêtes
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adoptée au début du mois de décembre 2025, a été publiée officiellement au Journal officiel le 23 décembre 2025.
Rappelons que cette loi définit dans quelle mesure la prévoyance collective sera rendue obligatoire pour tous...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision du plafond et du montant des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...