La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture »...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant conclus dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024...