La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- L'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2025 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu ddans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2023 portant modification de l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie...