Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 5 octobre 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans la convention collective nationale de...
PLFSS 2024 : le texte adopté par 49-3 et soumis au Conseil constitutionnel
Comme attendu, Elisabeth Borne a, une fois de plus, engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024).
Le texte doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel. Rappelons que le déficit des régimes obligatoires de base (y compris fonds de solidarité vieillesse) y est fixé à 10,5 Md€ (article 33) et que l'Ondam est prévu à 254,9 Md€. Par ailleurs la prise en...
Le groupe Action Logement a choisi son assureur santé et prévoyance
Nous venons d'apprendre que l'appel d'offres santé et prévoyance du groupe Action Logement a abouti au choix d'un unique organisme.
Parler de choix est peut-être aller un peu vite. En effet, Action Logement n'a reçu qu'une seule offre, celle de la Mutuelle Générale. Celle-ci remporte donc le marché d'une valeur estimée à 30 M€ HT mais qui nécessite, selon ...
La CCN de la métallurgie du Loiret met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966).
Il s’agit de l’accord du 17 octobre 2023 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie...