Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
- l'accord du 30 août 2023 sur les rémunérations effectives garanties REG pour l'année...
Arrêté d’extension d’accords et de leur avenant chez les OETAM du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
L'accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Arrêté d’extension d’avenants dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de
- l'avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la...