La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2024 instituant la mise en place d'un 13e mois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2022 à l'accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 89 du 19 septembre 2023 modifiant le chapitre IX « Formation Professionnelle » de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...