La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires minima et à la mise en place d'une prime de transport, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;- l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans les CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...