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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (cadres) dans les industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 1er avril 2025relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement du 27 juin 2024 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels - « Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques », conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025, conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236).
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Avis d’extension d’un accord territorial (région Havraise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...