Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif aux réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclu dans la CCN de l’habitat et logement...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 10 juin 2026 portant actualisation de l'article 1.10.1 relatif au champ d'application de la convention collective, conclu dans le...