Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de l’Eure

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre par avis publié le 22 septembre 2024, l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certaines entreprises agricoles des départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France (notamment IDCC...