Lorsqu'une entreprise souhaite remplacer un salarié absent, elle peut recruter un nouveau salarié en CDD de remplacement. Dans ce cadre, les contrats de travail doit répondre à des critères strictement définis par le code du travail. Nous allons voir que le juge se montre intransigeant : le moindre doute laissé par le chef d'entreprise peut entrainer la requalification du CDD de remplacement en CDI....
Télétravail : les instructions données pour renforcer les contrôles
Les entreprises qui sont censées recourir au télétravail avec la crise du Covid-19 sont prévenues : elles pourraient recevoir la visite de l'inspection du travail dans les prochains jours. La direction générale du travail (DGT) a transmis ses instructions pour renforcer les contrôles en la matière. Ce durcissement devrait surtout concerner les grandes entreprises, mais l'instruction laisse toute la place à la créativité des inspecteurs....
Télétravail : le montant de l’allocation forfaitaire peut être modulé par la convention collective
L'Urssaf vient d'ajouter un détail important à la mise en place d'un forfait dédié à la prise en charge du télétravail. Alors que ce forfait est normalement plafonné à 50 € par mois, une modulation serait possible par accord collectif.L'Urssaf indique qu'un accord collectif (qu'il s'agisse d'une convention collective, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'un accord de...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : “2 fautifs” ne veut pas dire “2 indemnités”
La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite sur le sujet de l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Il est question de savoir dans quelles conditions ces salariés peuvent se faire indemniser par la banque de leur entreprise qui a commis une faute ayant conduit aux licenciements. La réponse ne va pas de soi et montre que les salariés licenciés doivent être très précautionneux dans leurs demandes d'indemnisation....
Un accord collectif peut-il s’appliquer à un salarié déjà licencié ?
En principe, un accord collectif ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de son entrée en vigueur. Ce principe joue quel que soit le type d'accord : d'entreprise ou bien de convention collective. Mais, nos lecteurs le savent, il n'est pas rare de croiser un accord dont l'entrée en vigueur est rétroactive. C'est précisément ce qui a lieu dans une affaire traitée par le juge le 13 janvier dernier....
Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l’ordre des créances privilégiées ?
D'après Mediapart, en application d'une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir l'ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire. La principale mesure impliquée par cette réécriture serait la rétrogradation des salaires dans cet ordre. Ils deviendraient notamment moins prioritaires que les créances...