Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès. La FNSEALa loi Rebsamen prévoit un aménagement des dispositions applicables à la représentativité patronale spécialement étudiée pour le patronat agricole. Le texte initial excluait du calcul de la représentativité des associations locales d'agriculteurs. Or... la FNSEA est constituée...
La loi sur le dialogue social enfin présentée
C'est hier, mercredi 22 avril 2015, que le ministre du travail a finalement présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif au dialogue social. Le texte de 27 articles peut être consulté en intégralité en cliquant ici. Le ministre du travail François Rebsamen a détaillé, lors de son discours, les objectifs de la loi : - assurer une ...
L’Etat employeur encore pris en flagrant délit d’hypocrisie
L'ironie de l'actualité a voulu que le même jour le gouvernement, en Conseil des Ministres, ne présente son projet de loi (Rebsamen) sur la modernisation du dialogue social et une communication sur la réforme territoriale. Une fois de plus, l'Etat a montré comment il s'exonérait allègrement lui-même des règles qu'il posait pour les entreprises sur un ton de donneur de leçons. Quelques perles du projet de loi Rebsamen...
La loi Rebsamen est-elle condamnée d’avance?
Le ministre du Travail présente ce mercredi en Conseil des Ministres son projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Il est supposé reprendre à son compte les éléments négociés d'octobre à janvier par les partenaires sociaux, et finalement torpillés par la CGPME. Pour le gouvernement, ce texte pourrait se révéler un nouveau supplice. Des dispositions sans surpriseRappelons que les partenaires sociaux avaient entrepris, dans leur négociation, de répondre à deux...
Marisol Touraine a-t-elle « roulé » les médecins dans la farine?
La grogne des médecins n'en finit pas. Selon nos informations, elle serait largement due aux mauvaises manières que Marisol Touraine leur a faites durant la préparation de la loi santé. Une concertation qui a mal tournéLe projet de loi santé a commencé à prendre forme au premier semestre 2014. Il a fait l'objet d'une concertation auprès des médecins par un groupe d'inspecteurs...
Compte personnel d’activité: le concours Lépine a la nostalgie du 19è siècle
L'intervention du Président de la République sur Canal+ a permis de donner naissance à une nouvelle invention digne du concours Lépine: le compte personnel d'activité. Le compte personnel d'activité, kesako?La notion de compte personnel d'activité est encore très obscure. Officiellement, il s'agit de rassembler dans un seul compte l'ensemble des droits portables d'un salarié... qu'il s'agisse de droit à la prévoyance ou à la formation professionnelle, de droits ouverts au titre de la...