Le ministre du Travail présente ce mercredi en Conseil des Ministres son projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Il est supposé reprendre à son compte les éléments négociés d’octobre à janvier par les partenaires sociaux, et finalement torpillés par la CGPME. Pour le gouvernement, ce texte pourrait se révéler un nouveau supplice.
Des dispositions sans surprise
Rappelons que les partenaires sociaux avaient entrepris, dans leur négociation, de répondre à deux questions fondamentales qui se retrouvent dans le texte du gouvernement. Premièrement, comment simplifier et dynamiser le dialogue social d’entreprise tel qu’il existe et là où il existe. Deuxièmement, comment le stimuler dans les très petites entreprises.
La négociation, qui était partie sur les chapeaux de roue avec l’idée de « relever les seuils sociaux », a finalement capoté sur le sujet du dialogue social dans les TPE. La CGPME a lutté mordicus contre les propositions du MEDEF, rendant impossible tout accord final.
Le texte du gouvernement repart des conclusions négociées à ce moment-là: il propose de simplifier et de rationaliser l’existant, et de mettre en place des commissions locales interprofessionnelles sans aucun pouvoir pour les TPE. Cette prudence devait faciliter son adoption.
Des réactions patronales négatives
Comme nous l’indiquions hier, les mouvements patronaux sont désormais engagés dans une lutte sans merci pour établir leur représentativité, qui risque de coûter cher à l’ensemble des acteurs du champ social. Cette lutte s’est déjà traduite par un durcissement du discours patronal sur le texte de François Rebsamen.
Sans surprise, la CGPME l’a en effet dénoncé, en considérant que les commissions paritaires locales étaient une aberration. Le MEDEF s’est finalement senti obligé de s’aligner sur cette logique de « moins-disant ».
De leur côté, les organisations de salariés montrent peu d’enthousiasme, voire une forte hostilité du côté de FO.
Pour le gouvernement, la position risque d’être difficile à tenir sur un sujet somme toute mineure au regard des autres enjeux d’actualité.
La loi Rebsamen n’est pas prête d’être votée!
