Droit du Travail

Des arguments en apparence fondésQuelques-uns regrettent notamment que le législateur ait confirmé la compétence du juge administratif, pour connaître des litiges résultant de la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignements, par l’insertion dans le code de justice administrative du nouvel article L. 311-4-1. Certains contempteurs des dispositions validées par la rue Montpensier (...

Par décision du 23 juillet 2015, huit Sages de la rue Montpensier ont partiellement validé la loi relative au renseignement qui complète le code de la sécurité intérieure. Ils étaient saisis par Le Président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés qui...

C’était un 23 juillet… il y a sept ans ! L'acte de naissance de la QPCL’article 29 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, a inséré un article 61-1 à la Constitution ainsi rédigé : « Lorsque, à l'occasion...

Le projet de loi, relatif à la santé, et présenté par la ministre des affaires sociales Mme Marisol Touraine, a déjà fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée nationale en mars et avril 2015. Il a été voté le 14 avril 2015 et le Sénat doit désormais discuter du texte, mais ces débats se font attendre..   D'importantes...

Ce jeudi 23 juillet à 15h, l'Assemblée examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Loi Rebsamen). Depuis trois mois, ce texte fait l’objet des traditionnelles navettes parlementaires qui donnent lieu à un véritable dialogue de sourds entre la chambre haute et la chambre basse, cette dernière devant très certainement l’emporter aujourd’hui…   Le burn-out ; le "navet" des navettes parlementairesL’on peut comprendre dès...