Le Conseil Constitutionnel a inscrit à sa séance du 10 septembre l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité qui retiendra l'attention de tous les passionnés de fiscalité sociale: l'article L 136-7 du Code de la sécurité 136-7 du code de la sécurité sociale, qui assujettit "aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports". Cette...
Employeurs et salariés, si nous nous mettions au vélo ?
Le développement et la diffusion de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique conséquente. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé de nouveaux droits en faveur des entreprises...
Le nouveau droit applicable à compter d’aujourd’hui, 1er septembre 2015
Gratification des stagiaires La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non,...
Le nécessaire big bang hospitalier
Le rapport révélé par Le Figaro sur la sous-utilisation de certains services d'urgence a jeté un nouveau pavé dans la mare de l'organisation sanitaire en France. 10% des services d'urgence recevraient en effet moins d'un patient par heure en moyenne, un seul...
Flambée des prix agricoles à la production en juillet 2015
L'INSEE a publié, le 28 août 2015, les données relatives aux prix agricoles à la production. Il ressort de ce document que les prix agricoles à la production ont augmenté en juillet 2015. Bond impressionnant des prix des céréalesLes prix des céréales ont connu une hausse de 11,1% en juillet 2015. En début de mois de juillet 2015, les prix du blé tendre et du...
Progression du chiffre d’ affaires dans le commerce de gros
L'INSEE a publié le 28 août 2015 des données relatives au commerce de gros. Il ressort de ce document que le chiffre d'affaires a progressé en juin 2015 dans le commerce de gros. Nouvelle embellie dans les sous-secteurs du commerce de grosPar rapport au mois de mai passé, le chiffre d'affaires a progressé en juin 2015 dans le commerce de gros, soit 0,4% pour le secteur hors automobiles et motocycles, 0,6% pour...