La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière.
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Dans la sécurité aéroportuaire, la prime de sûreté est-elle due aux salariés en arrêt de travail ?
Par un jugement rendu à la fin du mois d'octobre 2022, la Cour de cassation tranche un litige survenu entre un salarié et son employeur relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351). Le conflit concerne le versement, ou non, de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au salarié alors qu'il est en arrêt de travail. Deux conceptions s'affrontent ici et la réponse donnée par le juge est importante à connaître.
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Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
Représentation femmes-hommes au CSE des Galeries Lafayette : la Cour de cassation donne raison à l’UES
La Cour de cassation vient de renvoyer dos-à-dos un syndicat de salariés et la direction des Galeries Lafayette dans le litige qui les oppose autour de l'élection des représentants des salariés au comité social et économique (CSE). La décision vient de tomber, un an et demi après celle du tribunal judiciaire de Paris qui donnait raison à la position du syndicat de salariés....
Quel salaire et coefficient appliquer en cas de reclassement avec transfert de contrat dans la CCN 66 ?
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet du niveau de salaire d'une salariée reclassée. Cette salariée dépend de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66 (IDCC 413).
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Le barème Macron finalement validé par la Cour de cassation avec quelques exceptions
C'est un feuilleton vieux de près de 5 ans qui se clôt avec les deux décisions que vient de rendre la Cour de cassation à propos du barème Macron. Créé par une ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L. 1235-3 du code du travail pose les bases de ce barème d'indemnités minimales et maximales de licenciement sans cause réelle est sérieuse en fonction de l'ancienneté du salarié. Cependant, depuis sa création, les...