La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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Amiante et préjudice d’anxiété : l’entreprise qui utilise des salariés d’un sous-traitant peut bien voir sa responsabilité engagée
Les affaires liées à l'exposition des salariés à l'amiante refont surface en ce début d'année. Après 2 décisions rendues conjointement le 20 janvier 2023 par la Cour de cassation, cette dernière vient de prendre 3 décisions opposant la SNCF à 3 salariés de sous-traitants auxquels elle a eu recours.
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Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière.
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Dans la sécurité aéroportuaire, la prime de sûreté est-elle due aux salariés en arrêt de travail ?
Par un jugement rendu à la fin du mois d'octobre 2022, la Cour de cassation tranche un litige survenu entre un salarié et son employeur relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351). Le conflit concerne le versement, ou non, de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au salarié alors qu'il est en arrêt de travail. Deux conceptions s'affrontent ici et la réponse donnée par le juge est importante à connaître.
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Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
Représentation femmes-hommes au CSE des Galeries Lafayette : la Cour de cassation donne raison à l’UES
La Cour de cassation vient de renvoyer dos-à-dos un syndicat de salariés et la direction des Galeries Lafayette dans le litige qui les oppose autour de l'élection des représentants des salariés au comité social et économique (CSE). La décision vient de tomber, un an et demi après celle du tribunal judiciaire de Paris qui donnait raison à la position du syndicat de salariés....