Dans le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941), il n'est pas rare que les salariés aient plusieurs contrats de travail. L'un est signé avec une entité telles qu'une entreprise ou une association qui coordonne les interventions. Le ou les autres contrats sont ensuite parfois conclus directement entre les salariés et les personnes chez qui ils interviennent. Il est alors compliqué pour les aidants à domicile de savoir vers...
CCN Prévention et sécurité : le salarié qui refuse la reprise de son contrat de travail peut être licencié
Dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351) le transfert de contrats de travail entre entreprises n'est pas rare. Les marchés de surveillance passent fréquemment d'une entreprise à l'autre. Les salariés positionnés sur ces marchés sont alors repris, sous conditions, par la nouvelle société. Mais si un salarié refuse la proposition de reprise de son contrat de travail, l'entreprise peut être amenée à le...
Prévoyance collective : l’insuffisante information des salariés par l’employeur peut lui coûter cher
Lorsqu'une entreprise couvre ses salariés en prévoyance collective, elle est soumise à une obligation d'information. Toute incartade à cette obligation peut se retourner contre l'employeur si l'un des employés assurés n'a pas pu bénéficier des garanties offertes par le contrat à cause d'une mauvaise information. C'est ce que rappelle la 2e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu fin janvier.
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Incapacité de travail : le salarié en arrêt peut bien faire du sport en compétition à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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Amiante et préjudice d’anxiété : l’entreprise qui utilise des salariés d’un sous-traitant peut bien voir sa responsabilité engagée
Les affaires liées à l'exposition des salariés à l'amiante refont surface en ce début d'année. Après 2 décisions rendues conjointement le 20 janvier 2023 par la Cour de cassation, cette dernière vient de prendre 3 décisions opposant la SNCF à 3 salariés de sous-traitants auxquels elle a eu recours.
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Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière.
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