La Dares publie un nouveau focus statistique sur les accords collectifs signés sur le télétravail depuis 2017. L’étude analyse la manière dont cette pratique a été encadrée par la négociation collective, en particulier après la crise sanitaire. Si ...
Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Le télétravail : une pratique durable mais inégalement répartie
Un rapport de l'Insee, réalisé en partenariat avec la Dares, publié en début mars 2025, analyse l'évolution du télétravail et ses effets sur les salariés du secteur privé. Pratique marginale avant la crise sanitaire, le télétravail...
Activité partielle : tous les jours fériés ne sont pas indemnisés de la même façon
La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...
Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement
La relation intime d'un responsable d'entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s'il les cache à sa direction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s'y prononce sur le licenciement pour faute grave d'un responsable d'entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l'entreprise, laquelle est titulaire...