Le rapport Badinter loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux

Remis hier au premier Ministre, le rapport Badinter a rapidement été commenté par les trois principales organisations patronales et par plusieurs syndicats de salariés. Seule la CFDT semble se satisfaire des 61 "principes essentiels" formulés dans le rapport, les autres réactions oscillant entre critiques appuyées et circonspection quelque peu désabusée. Des mécontents très mécontentsLa CGT n'ayant pas encore pris position sur le rapport Badinter, c'est l'Union syndicale Solidaires qui...

Badinter: un rapport anti-laïcité?

Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promise. Avec 61 principes d'ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l'existant, sauf pour les entreprises disposant d'institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d'essentiel ne...

Quand la CCN 66 tente de contourner la censure des clauses de désignation

Regroupant près de 300000 salariés, la CCN 66 fait partie des branches dotées d'un régime de prévoyance lourde. Dans le cadre de la renégociation de ce régime, les partenaires sociaux viennent de signer un avenant instituant un mécanisme de cotisations minimales obligatoires, y compris hors recommandation. Un mécanisme qui pose plusieurs questions... Empêcher la concurrence...

Un accord santé toujours minimaliste pour les entreprises artistiques et culturelles

La complémentaire santé proposée pour les salariés permanents dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est très minimaliste. Elle ne prévoit que le remboursement du ticket modérateur pour les consultations chez le médecin (généraliste, spécialiste ou neuropsychiatre), pour les analyses médicales et examens de...