Regroupant près de 300000 salariés, la CCN 66 fait partie des branches dotées d’un régime de prévoyance lourde. Dans le cadre de la renégociation de ce régime, les partenaires sociaux viennent de signer un avenant instituant un mécanisme de cotisations minimales obligatoires, y compris hors recommandation. Un mécanisme qui pose plusieurs questions…
Empêcher la concurrence tarifaire sur la prévoyance
L’avenant 335 à la CCN 66 se présente au premier abord comme un accord prévoyance tout à fait semblable à de nombreux autres. Il définit notamment des garanties, des taux de cotisation et des assureurs recommandés : Mutex, Malakoff-Médéric Prévoyance, AG2R Prévoyance, Humanis Prévoyance, Apicil Prévoyance et l’Ocirp. Toutefois, le lecteur attentif ne manquera pas d’être interpellé par la répétition, à deux reprises, d’une disposition relative aux cotisations : « les entreprises en dehors du cadre de la mutualisation du régime » sont tenues de s’acquitter d’un taux de cotisation minimum, différent pour les cadres et les non cadres et équivalent au taux défini dans le cadre de la mutualisation du régime.
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