Tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé collective par leur employeur depuis le 1er janvier 2016. Dans les entreprises qui ne proposaient pas encore de couverture collective, il est fréquent que les salariés soient déjà couverts par un contrat de complémentaire santé individuelle. La question que se pose alors la plupart de ces salariés est de savoir s’ils doivent attendre l’échéance annuelle de leur contrat individuel pour le résilier, ou s’ils peuvent le résilier dès leur adhésion au régime collectif.
Le principe de la résiliation à échéance annuelle du contrat individuel
La majorité des contrats de complémentaire santé individuels sont rédigés de telle sorte qu’ils peuvent être résiliés par l’assuré à chaque échéance annuelle. La rupture du contrat est alors incontestable et ne nécessite de communiquer aucun justificatif à l’organisme assureur. Il est plus prudent pour l’assuré d’envoyer sa demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cependant, lorsque l’assuré vient de renouveler son contrat individuel et qu’il souhaite finalement adhérer au régime collectif que son employeur vient de mettre en place, une dérogation à ce principe existe.
La résiliation du contrat individuel pour adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire
Dès lors qu’un salarié adhère au régime frais de santé obligatoire mis en place par son employeur, il dispose de la faculté de résilier son régime individuel. Les organismes assureurs sont tenus d’accepter la résiliation demandée sous plusieurs conditions.
D’abord, l’assuré doit faire sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception, afin que les délais de résiliation puissent être connus.
Ensuite, il doit joindre à sa lettre l’attestation de l’employeur précisant que la complémentaire santé collective à laquelle il adhère est bien obligatoire.
Enfin, il doit aussi envoyer à son organisme assureur une attestation d’adhésion à la complémentaire santé collective.
Une fois tous les documents reçus, l’organisme assureur disposera d’un délai d’un mois pour rendre cette résiliation effective.
L’assuré sera donc couvert par les régimes individuel et collectif pendant un mois maximum.
