Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promise. Avec 61 principes d’ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l’existant, sauf pour les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d’essentiel ne devrait changer.
Badinter et la question de la laïcité
Mais il est un principe qui est écrit en toutes lettres dans le rapport Badinter et qui mérite quand même quelques commentaires en ces temps d’état d’urgence et de radicalisation des esprits. Dans son principe n°6, l’ancien Garde des Sceaux écrit:
La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
On ne manquera pas d’être surpris par cette rédaction qui ne facilitera guère l’application d’une logique laïque d’apaisement dans des entreprises chahutées par la radicalisation et où l’employeur est souvent démuni face au phénomène. En effet, la version Badinter du sujet est très éloignée de la rédaction actuellement en vigueur dans le code du travail, dont nous rappellerons qu’elle dit:
L 1121-1: Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
On voit que Badinter a fait glisser le droit des personnes et les libertés individuelles vers un droit « de manifester ses convictions, y compris religieuses », qu’il sort littéralement de son chapeau. Là encore, on s’étonnera de voir l’importante distorsion de contraintes que le gouvernement semble prêt à appliquer entre les services publics, où l’expression de convictions religieuses sera strictement interdite, et les entreprises où le droit d’expression sera la règle par défaut, et la limitation à ce droit l’exception. Erreur au-delà des administrations, vérité en-deçà!
Concrètement, Badinter pose bien le principe, très différent de la loi, selon lequel le prosélytisme religieux, ou l’observance de rites étrangers à l’entreprise, ne peut être proscrit.
Badinter et l’injonction paradoxale
Ces derniers mois, nombreux furent pourtant les chefs d’entreprise à exprimer leur sentiment de solitude face aux silences de la loi sur tout ce qui touche au fait religieux dans leurs murs. Curieusement, le législateur adore s’occuper de tout, et spécialement des sujets qui ne relèvent pas de lui, mais il reste muet et abstinent sur un problème qui relève directement de son autorité: la laïcité (ou non) en entreprise.
Le rapport Badinter ne devrait pas leur faciliter la tâche. Alors que le gouvernement glisse de plus en plus vers l’idée que la radicalisation en entreprise doit faire l’objet d’un signalement, le rapport Badinter ouvre de véritables espaces à l’expression religieuse, et désarme singulièrement les employeurs face à elle.
La rationalité du rapport Badinter échappe, à moins que, dans une divergence marquée avec sa femme, l’ancien ministre ne trouve une grande satisfaction à voir les salariées se parer d’un voile et exprimer ainsi leurs convictions dans l’exécution du contrat de travail. On aurait pu imaginer, au contraire, et la déception est forte, qu’il épaule les chefs d’entreprise en proie à la difficulté de canaliser des expressions dont on voit mal la logique d’expression dans l’entreprise.
Pourquoi, en effet, les entreprises devraient-elles supporter des contraintes que la société accepte de moins en moins pour elle et que la fonction publique a définitivement bannies?
