Le secteur bancaire, au sens large, regroupe de nombreuses conventions collectives. Etant donné la volonté gouvernementale de réduire le nombre de branches d'activité de 700 à 100 d'ici le début de la décennie 2020, les partenaires sociaux de la banque prennent les devants et commencent à réfléchir aux regroupements qui pourraient y avoir lieu. Les activités financières hors débatEn ce qui concerne le périmère le plus général d'une éventuelle...
Financement mutualisé de la solidarité : les accords déjà conclus échappent au nouveau décret !
Le dernier décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient de paraître au Journal officiel. Ce décret, plutôt concis, définit ce que doit contenir un accord collectif qui propose le financement et la gestion mutualisée de la solidarité dans le cadre d'une couverture collective. Mais ce décret ne s'applique qu'aux accords conclus ou...
CHRS : l’astuce des assureurs santé pour pallier la stagnation de la mutualisation
A la fin du premier semestre 2016, BI&T proposait à ses lecteurs un premier bilan de la mutualisation santé des CHRS. Elle y apparaissait relativement limitée, eu égard au fait que le régime actuel est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Huit mois plus tard, les choses n'ont guère évolué,...
Exclusif : la décision judiciaire d’annulation des accords constitutifs de Covéa
Nous apprenons à l'instant que le TI du 12ème arrondissement de Paris vient d'annuler, par jugement du 13 février 2017, les accords constitutifs de l'UES Covéa. Le TI avait été saisi par FO et la CGT, qui entendaient faire constater que l'UES n'avait pas d'existence juridique légitime. Les deux organisations syndicales considéraient en effet illégal le processus de mise en place de l'UES, rappelant qu'il a consisté en une dénonciation de l'ensemble des accords collectifs des entreprises qui ont...
Vers la représentation de l’ACPR dans des conseils d’administration de GPS ?
Les partenaires sociaux de plusieurs groupes de protection sociale (GPS) de tailles diverses ont récemment été informés que l'ACPR entendait désormais suivre de près l'activité de leurs conseils d'administration. S'estimant déjà très contrôlés, les administrateurs des groupes ne voient pas forcément cette évolution d'un bon oeil. Un contrôle de plusDans l'état actuel des choses, les GPS et leurs administrateurs font déjà l'objet de nombreux...
Et le successeur d’Eric Lombard à la tête de Generali France est…
Selon nos informations, le départ d'Eric Lombard à la tête de Generali France serait imminent. Il devrait même être décidé par le prochain conseil d'administration en Italie. Cette éviction, pressentie de longue date, n'est donc pas une surprise. Le successeur d'Eric Lombard ne surprendra personne, par ailleurs. Il s'agirait de Jean-Laurent Granier, ancien directeur-général adjoint d'Axa, parti l'an dernier dans le sillage d'Henri de Castries. On notera que Jean-Laurent Granier a bien connu, lorsqu'il...