Après la publication d’une ordonnance relative à la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, un arrêté vient de modifier la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.
Ainsi, l’arrêté précise que Alain MEUNIER est désormais le suppléant d’Anne-Carole BENSADON au titre de l’inspection générale des affaires sociales. L’ancien suppléant étant François DUMUIS.
Eric TANNEAU est désormais titulaire à la place de Tristan MARECHAL au titre des professions de santé sur proposition de l’Union nationale des professions de santé.
La liste complète et mise à jour des membre du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel est donc la suivante :
Au titre de l’inspection générale des affaires sociales : Mme Anne-Carole BENSADON, titulaire, et M. Alain MEUNIER, suppléant.
Au titre des associations compétentes en matière de santé : M. Bernard CERTAIN, titulaire, et Mme Nicole SOLIER, suppléante, et Mme Magali LEO, titulaire, et Mme Carole AVRIL, suppléante.
Au titre des professions de santé :
Sur proposition du Conseil national de l’ordre des médecins : M. le docteur Jacques LUCAS, titulaire, et M. le docteur Bernard LE DOUARIN, suppléant.
Sur proposition de l’Union nationale des professions de santé : M. Eric TANNEAU, titulaire, et Mme Agnès SICIAK TARTARUGA, suppléante.
Au titre des personnalités qualifiées :
En raison de leurs compétences dans les domaines de l’éthique et du droit : Mme Anne-Sophie GINON, titulaire, et Mme Isabelle POIROT-MAZERES, suppléante ;
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d’information et de nouvelles technologies : M. Fabrice MATTATIA, titulaire, et Mme Martine AUTRAN, suppléante ;
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier : M. Patrick GENDRE, titulaire et M. Frédéric CIRILLO, suppléant.
M. Fabrice MATTATIA est désigné comme président.
