Intérim : accord en vue sur la santé et la sécurité au travail

La branche de l’intérim est régulièrement pointée du doigt par les syndicats de salariés pour son taux de survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Afin de dénoncer une nouvelle fois cette situation, la CGT mène, depuis septembre 2016, une « campagne d’information et de communication » à ce sujet. Une mobilisation réussie. 

Un sujet sensible

Comme nous l’avons déjà évoqué il y a quelques mois, dans l’intérim, « chaque année » d’après la CGT, on compte pas moins de 40000 accidents du travail, occasionnant une soixantaine de morts. Autant dire que, pour les salariés et leurs représentants, la santé et la sécurité au travail sont des sujets de préoccupation primordiaux. La CGT, première organisation en voix, dénonce ainsi un « scandale sanitaire qui impacte la vie de milliers de travailleurs » et de leur famille. 

Dans cette configuration, les intérimaires sont, certes, bien couverts par des régimes prévoyance et santé. Hélas, pour diverses raisons, les cotisants à ces régimes y recourent bien moins qu’ils ne pourraient théoriquement le faire. Surtout, pour la CGT, il est nécessaire de s’attaquer à la racine du problème et de faire en sorte que la sinistralité de la branche diminue sensiblement. 

Afin de pousser le Prism’emploi, la chambre patronale, à s’engager en ce sens, la CGT a sonné le tocsin à l’automne dernier. La campagne de sensibilisation dite « URGENT ! INTÉRIMAIRES EN DANGER » s’est traduite par des « occupations d’agences d’intérim », des tractages et affichages « dans les entreprises utilisatrices » et « sur les murs des usines ». La mobilisation a largement été relayée dans la presse nationale, la presse locale et la presse professionnelle.  

Vers un accord de branche

La CGT l’assure : toute cette énergie déployée ne l’a pas été en vain. « Au bout de longs mois, la mobilisation et les actions successives portent leurs fruits » se félicite-t-elle. Lancée depuis de longs mois mais ayant la fâcheuse tendance à faire du surplace, la négociation sur la santé et la sécurité au travail est soudainement repartie de l’avant. Début février, le Prism’emploi a ainsi accepté certaines revendications importantes de la CGT et s’est engagé à rédiger rapidement un projet d’accord. 

Parmi les mesures-phares de ce texte, on relèvera notamment : la mise en place d’une médecine du travail de branche, après étude de faisabilité ; la formation à la sécurité en fonction des métiers ; la reconnaissance, à l’occasion d’une visite de reprise, des accident du travail et des maladies professionnelles et du principe d’un parcours de reclassement ; enfin, la reconnaissance que le CHSCT des ETT ne peut se décharger des salariés intérimaires. 

L’accord final doit être soumis à signatures incessamment sous peu. A ce stade des discussions, la CGT considère qu’elle pourrait le signer. Elle estime en effet qu’il constitue « une étape de plus vers la sécurité sociale professionnelle ».  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like
gouvernance
Lire plus

La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024

Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites. ...

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...
Lire plus

PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). ...
Lire plus

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...