La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
Dans le médico-social non lucratif, l’Etat emploie la méthode forte pour l’unification conventionnelle
Ainsi que nous en avons fait état dans nos colonnes, bien qu'elles aient officiellement été engagées au printemps 2022, les négociations portant sur l’unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et ...
Accord salarial dans les industries alimentaires diverses
Après les différentes hausses du SMIC intervenues ces derniers mois, du fait du niveau relativement élevé de l’inflation, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des industries alimentaires diverses se sont saisis dès décembre dernier de l’enjeu de la revalorisation de la grille salariale conventionnelle pour 2023. Ils viennent de se mettre d'accord sur ce sujet.
Si l'on en croit...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
Dans les bureaux d’études, le forfait jours en voie de généralisation
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil ont beaucoup discuté, durant le second semestre 2022, de l'actualisation des formes du travail dans leur secteur.
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[Best of 2022] Pour sa restructuration conventionnelle, le médico-social non lucratif mise désormais sur 2023
Durant la trêve des confiseurs, nous proposons à lecteurs de relire nos articles essentiels parus depuis la dernière rentrée de septembre. Ce nouvel article de la série a été initialement publié le 28 novembre 2022.
Ainsi que nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux...