Un arrêté paru au journal officiel vient d'acter l'absorption de quatre conventions collectives. Ces conventions collectives sont chacune fusionnée avec une convention collective distincte : - la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (IDCC 625) est...
Sous quelles réserves est étendue la CCN du portage salarial ?
Comme nos lecteurs le savent, la convention collective du portage salarial (IDCC 3219) vient d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Peu avant, cette convention collective a été étendue...
Accords santé dans la boulangerie : des extensions « saute-mouton »
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) s'obstinent à faire croire que la désignation d'AG2R est encore en vigueur depuis leur avenant du 1er juin 2016. Pourtant, comme BI&T l'a déjà expliqué, cette désignation est dans le collimateur de la justice et n'a pas fait long feu devant la ...
Ancienneté des contrats saisonniers : la liste des branches concernées est publiée
BI&T vous parlait il y a peu des nouvelles dispositions permettant de mesurer l'ancienneté des contrats saisonniers. L'ordonnance prise à ce sujet faisait notamment mention de la liste des branches où l'emploi...
Les réserves et exclusions de l’extension de l’accord prévoyance et santé de la radiodiffusion
Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), l'accord du 17 décembre 2015 est venu réformer le régime prévoyance et santé. Cet accord et son avenant conclu quelques mois plus tard viennent d'être...
La prévoyance des fleuristes sera bientôt en vigueur
L'accord de prévoyance conclu le 13 mai 2016 dans la CCN des fleuristes (IDCC 1978) ne devait entrer en vigueur que le 1er jour du trimestre civil suivant la date de parution de son arrêté d'extension au journal officiel. Cet arrêté d'extension vient de ...