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Le juge confirme le délai très serré pour demander l’annulation d’un accord de branche

C'est à la fin du mois de septembre que la Cour de cassation rendait une décision assez commentée concernant le point de départ du délai permettant de demander l'annulation d'un accord signé dans une branche. Ce sujet est hautement important car ce délai pour agir en justice (appelé délai de forclusion) est fixé à seulement 2 mois depuis les ordonnances Macron de septembre 2017. Nous allons voir que le délai peut même devenir bien plus serré en pratique. ...
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Salaires : dans le pétrole, un accord conventionnel qui vient jeter de l’huile sur le feu

Alors que les salariés de plusieurs grandes compagnies pétrolières, dont TotalEnergies, sont en grève depuis plusieurs semaines, paralysant la production et la distribution de carburants dans le pays, afin d'obtenir des hausses de salaires, une partie des négociateurs de la CCN des industries pétrolières vient de s'entendre sur un accord conventionnel sur les salaires qui ne devrait pas vraiment contribuer à apaiser les esprits. ...

La CCN ADITIG dénoncée par la fédération patronale signataire

En vigueur depuis la fin de la décennie 2000, la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, dite CCN ADITIG, était gérée, côté patronal, par la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE). Au tout début du mois de septembre, la FNCAUE a décidé de dénoncer la CCN ADITIG - avec, selon les règles en vigueur, un préavis de trois mois. "Elle a notifié cette dénonciation aux...