L'année 2023 entame déjà sa troisième semaine, période généralement synonyme de parution des derniers accords signés dans les conventions collectives. Cette semaine, les partenaires sociaux nous réservent une belle surprise, aucun texte n'a été transmis à la Direction générale du travail (DGT) à la toute fin de l'année 2022.
Le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 52 de l'année 2022 qui vient de paraître est bel et bien vide. Cette situation est inédite : cela...
Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives
La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
Dans le médico-social non lucratif, l’Etat emploie la méthode forte pour l’unification conventionnelle
Ainsi que nous en avons fait état dans nos colonnes, bien qu'elles aient officiellement été engagées au printemps 2022, les négociations portant sur l’unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et ...
Accord salarial dans les industries alimentaires diverses
Après les différentes hausses du SMIC intervenues ces derniers mois, du fait du niveau relativement élevé de l’inflation, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des industries alimentaires diverses se sont saisis dès décembre dernier de l’enjeu de la revalorisation de la grille salariale conventionnelle pour 2023. Ils viennent de se mettre d'accord sur ce sujet.
Si l'on en croit...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
Dans les bureaux d’études, le forfait jours en voie de généralisation
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil ont beaucoup discuté, durant le second semestre 2022, de l'actualisation des formes du travail dans leur secteur.
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