La branche du commerce de gros d'horlogerie lance un appel d'offres pour la recommandation d'un organisme assureur pour la garantie "prévoyance". La recommandation doit durer cinq ans. Un cahier des charges détaillé de l'appel d'offres peut être retiré à l'adresse suivante : candidature@la-protection-sociale-de-branche.fr. Les candidatures...
Complémentaire santé dans le négoce et les prestations de services dans les domaines médico-techniques
La branche "Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques" a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organismes d'assurance prestataires des garanties frais de santé et prévoyance lourde. Le cahier des charges détaillé est à retirer à l'adresse suivante : candidature@la-prevoyance-de-branche.fr....
Boulangerie industrielle : pourquoi la désignation santé a pris fin
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, la désignation, telle qu'elle était prévue par l'ANI du 11 janvier 2013, ne peut plus être insérée dans un accord de branche. Tous les accords postérieurs à la décision ont dû renoncer à mentionner la désignation d'un organisme assureur en santé. Mais les clauses de désignation...
Renégociation du pacte de responsabilité dans la banque
Nous évoquions il y a peu les négociations pour le pacte de responsabilité qui se sont tenues dans la banque. En proposant un accord aux dispositions minimales, l'AFB faisait le pari qu'elle aurait au moins le soutien de la CFDT et de la CFTC. Etrange conception du dialogue social où l'objectif fixé a priori est d'obtenir la signature de deux syndicats sur cinq... Etrange mais surtout risquée, car la CFTC a finalement choisi de...
Négociations prévoyance dans l’intérim
Les partenaires sociaux de l'intérim discutent depuis plusieurs mois de la manière dont doivent être utilisées les réserves du régime prévoyance. Les négociations ont été tendues mais devraient prochainement aboutir à un accord. Dans un premier temps, les syndicats avaient proposé des solutions uniquement destinées aux salariés. Le patronat avait décidé de ne plus prendre part aux discussions, jugeant que ces revendications n'était pas réalistes. Le...
L’angoisse du courtier-expert au moment de la mise en concurrence
La publication du décret du 8 janvier 2015 sur la mise en concurrence pour les recommandations, passée au fond assez inaperçue, risque de marquer, pourtant, durablement les esprits et les pratiques du métier. Le décret apporte en effet quelques précisions majeures sur le rôle du courtier lorsqu'il est expert dans une mise en concurrence de branche. Bien entendu, ces obligations s'appliquent à l'ensemble des experts... mais, s'agissant du courtier, elles prennent un relief particulier. L'EXPERT CHOISI EN RAISON DE SON...