En cette rentrée de septembre, les acteurs du paritarisme et du monde de l'assurance entrent dans la dernière ligne droite de la généralisation de la complémentaire santé. BI&T profite de cette échéance afin de proposer à ses lecteurs un passage en revue des huit négociations complémentaire santé à suivre de près cet automne. Les grosses écuries au centre de toutes les attentionsA plusieurs reprises (voir notamment ...
Portage salarial, l’avis du Conseil d’Etat
Le Gouvernement a rendu public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales. Ce projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 août 2015. La Haute juridiction en sa...
Guide pratique sur la réforme de la formation professionnelle
Le MEDEF publie un guide pratique de 52 pages destiné à aider les chefs d’entreprise (PME et TPE) à mieux appréhender les enjeux de la formation professionnelle. Pour l’organisation professionnelle, une entreprise qui n’investit pas dès maintenant dans le développement des compétences de ses salariés se met en risque pour le...
Actualité juridique : ce que vous avez manqué en août
Pendant que les aoûtiens se reposaient, tant le législateur que l’exécutif ont poursuivi leur création normative par l’adoption et la publication de nouveaux textes. Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des différentes dispositions pertinentes dans des domaines aussi variés que le droit du travail et de la protection sociale, le droit des entreprises, le droit bancaire ou le droit de la consommation. DROIT DU TRAVAILA titre liminaire, précisons qu’un...
Les agents généraux d’assurance se dotent de garanties minimales en santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des agents généraux d’assurance (IDCC 2335) ont conclu un nouvel accord frais de santé le 24 juin 2015. Cet accord a pour objet d’améliorer le régime frais de santé ...
Complémentaire santé et prévoyance lourde dans la branche du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées à la prévoyance lourde et aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : cyrille.cliryx@riskeo.eu et les candidatures devront être formulées avant le 01/10/2015. ...