Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont signé un avenant actualisant la grille de garanties santé le 31 janvier 2024. Son application restait toutefois suspendue à la parution de son...
Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...
Accords santé et fusions de CCN : retour sur notre 1er webinaire de 2025
Tripalio lançait hier sa série de webinaires gratuits destinés aux professionnels de l'assurance collective de personnes. Cette première séance nous a conduit à explorer la façon dont les partenaires sociaux traitent le sujet de la complémentaire santé collective lors de la fusion de leurs conventions collectives nationales (CCN).
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Ce que nous réservent les 2 avenants santé attendus au BOCC
Nous attendons avec une relative impatience la parution officielle de 2 avenants santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont très surveillés car ils ont déjà obtenu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous sommes toutefois en mesure d'anticiper leur contenu.
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C2S : le gouvernement publiera bientôt un appel d’offres pour réaliser des études sur le sujet
Les ministères sociaux vont prochainement publier un appel d'offres visant à recevoir des candidatures pour réaliser des études sur la complémentaire santé solidaire (C2S).
D'après l'avis qui vient d'être publié, toutes les sociétés intéressées par le futur appel d'offres sont invitées à participer à la réunion...
Frais de santé : les professions réglementées tiennent la structure de leur cahier des charges
Il y a peu, nous faisions état de la décision prise par Aésio de ne plus être le partenaire frais de santé de plusieurs greffes de tribunaux de commerce, en soulignant que ce développement intervenait alors que les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions négocient l'élaboration d'un régime frais de santé unifié.
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