La convention collective nationale de la bijouterie (IDCC 567) dispose d'un régime frais de santé depuis l'accord du 10 novembre 2011. Cet accord désignait Aprionis prévoyance jusqu'au 1er janvier 2017. Comme l'a déjà signalé BI&T, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité se mettre en...
Des garanties frais de santé reprécisées pour les industries agroalimentaires
Les partenaires sociaux du secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires ont signé, le 18 novembre 2014, un accord relatif aux frais de santé dont BI&T s'est déjà fait l'écho. Cet accord concerne notamment la meunerie (IDCC 1930), les industries de transformation des...
Les nouvelles technologies progressent, le monde du travail doit s’adapter
Le mardi 15 septembre 2015, le DRH d'Orange, Bruno Melting, a remis au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport "Transformation numérique et vie au travail". 36 recommandations sont formulées afin d'intégrer les évolutions du monde numérique dans le monde du travail avec pour ligne directrice d'aider les entreprises à prendre pied dans la révolution...
Quels documents fournir pour demander l’extension d’une recommandation ?
Comme BI&T l'avait signalé le jour de sa publication, l'arrêté du 19 août 2015 précise la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'un accord collectif comportant une clause de...
Une tentative de coutournement d’application d’un PSE avorté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...
La complémentaire santé de l’immobilier en plein état des lieux
Cela n'aura échappé qu'aux plus distraits : l'immobilier renégocie actuellement son régime "frais de santé" - qui, pour mémoire, est contrôlé par Klesia. Les discussions se déroulent en toute discrétion et il n'est pas évident d'obtenir des informations à leur sujet. BI&T a toutefois pu en obtenir quelques unes. D'abord, en matière de prestations, un avenant signé début juillet aurait...