BI&T vous propose de retrouver dans le document joint les principaux éléments de l'accord frais de santé de la branche ALISFA. ...
Exclusif : l’accord santé de la CCN des coopératives de consommateurs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs (IDCC 179), ont conclu un accord relatif aux frais de santé à la fin du mois de juin 2015. BI&T vous propose de découvrir en exclusivité le contenu commenté de cet accord du 25 juin 2015 ! ...
La branche caoutchouc en voie de disparition ?
Il y a quelques mois, BI&T s'était fait l'écho des tensions qui caractérisent les relations sociales dans la branche du caoutchouc. Il faut croire que les choses ne se sont pas vraiment améliorées depuis. La CFE-CGC, qui n'est pas vraiment le plus radical des syndicats de salariés dans le secteur, craint que le caoutchouc ne fasse partie des branches amenées à disparaître prochainement. Plus précisément, le syndicat...
Droit des sociétés ; 2 actionnaires peuvent désormais constituer une SA
Nous attendions l’acte de l’exécutif qui permettrait de diminuer le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; c’est chose faite ! Il faut dire que la France est le seul pays d'Europe à avoir établi et maintenu la règle des sept actionnaires… L’article 23 de la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la...
Exclusif : les nouvelles garanties santé dans la CCN des services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090) se sont réunis pour conclure un avenant au régime frais de santé de la branche. Il s'agit de l'avenant n°74 du 7 juillet 2015 dont le texte est intégralement reproduit à partir de la page 3 du document ci-dessous. ...
Les établissements médico-sociaux recommandent un nouvel organisme assureur
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements médico-sociaux (IDCC 405) ont signé un avenant à l'accord santé conclu dans la branche. Cet avenant recommande un organisme assureur supplémentaire : MUTEX....