Alors que quatre accords santé différents ont été conclus dans la convention collective nationale du transport (un accord pour chaque type d'activité de transport), les partenaires sociaux des transports sanitaires de Guadeloupe (IDCC 3207) ont eux aussi décidé de conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord...
Un accord santé tardif pour la CCN de la radiodiffusion
Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord relatif aux frais de santé et à la prévoyance. Cet accord a été signé le 17 décembre 2015 mais son entrée en vigueur n'a pas encore eu lieu. Un organisme assureur a été recommandé et un...
La CCN de la publicité directe met à jour ses cotisations de prévoyance
Dans la convention collective nationale de la communication directe (IDCC 1611), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 17 décembre 2015 signé par l'organisation d'employeurs SNCD ainsi que par les syndicats de salariés CFDT communication et culture, CFTC postes et télécommunications, CGT/FO presse édition publicité, et FILPAC CGT. L'avenant modifie les...
La radiodiffusion publie son nouvel accord santé et prévoyance
Dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), un accord collectif a été conclu pour créer un régime frais de santé et prévoyance adapté à la réforme voulue par la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, FFRC, SIRTI, SNRL et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Une nouvelle adhésion à l’avenant frais de santé des parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont conclu un avenant relaif à la mise à jour du régime frais de santé le 23 novembre 2015. Cet avenant n°53 a mis à jour les garanties proposées dans le cadre du régime pour correspondre au...
Un licenciement sans notification préalable n’est pas nul à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 2 décembre 2015 portant sur la validité de la rupture d’un contrat de travail sans notification préalable. Les faits à l’origine de l’instanceUne assistante maternelle qui travaillait depuis plusieurs années pour le même employeur a fait l’objet d’un renvoi par ce dernier....