S'il est vrai que les quelque 10000 salariés des études d'huissiers de justice sont pris en charge par des institutions paritaires spécifiques à leur profession, encore faut-il préciser que certaines d'entre elles, et pas des moindres, traversent quelques difficultés. Il en est ainsi de la Carco, l'institution de prévoyance de la branche, et de l'école nationale de la procédure. Une école paritaire non...
Santé collective : les fonctionnaires territoriaux maltraités par leurs employeurs
Cet article provient du site Décider & Entreprendre.Entrepreneurs, c’est bien connu: vous êtes d’horribles exploiteurs obsédés par le profit et prêts à tout vendre, père, mère, et salariés bien sûr, pour gagner toujours plus d’argent! C’est pourquoi vous méritez d’être accablés d’impôts confiscatoires sans aucune...
L’Insee publie l’indice du coût horaire du travail révisé du quatrième trimestre 2016
L'Insee a publié le 7 avril 2017, une étude relative à l'indice du coût horaire du travail révisé- Tous salariés (ICHTrev-TS) au quatrième trimestre 2016. Selon l'étude de l'Insee, l'ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d'indicateurs du coût du travail dans une clause d'indexation. Il s'agit d'un indice mensuel mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d'activité. L'Insee...
Fusion des caisses congés intempéries BTP du Centre-Ouest et de Tours région Centre : le Ministère du travail agrée !
L’arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Centre-Ouest » vient d’être publié au JO du 8 Avril 2017. Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des...
Quelles sont les sociétés coopératives ouvrières de production actives en 2017 ?
Une liste intéressante est parue au Journal officiel du 8 avril 2017 : celle des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) actives pour l'année 2017. Cette liste s'étend sur 49 page et se veut exhaustive. Ainsi, on retrouve, pour chaque département français, les SCOP identifiées avec leur nom, leur adresse et leur numéro SIREN. Retrouvez, ci-après, la liste complète : ...
Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé
Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l'article 11 de l'avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les...