La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
Santé collective : un régime plus cher mais aussi plus généreux dans les parcs d’attractions
Cela fait maintenant quelques jours que nos lecteurs peuvent apprécier le contenu de l'avenant santé collective signé le 30 juin 2023 dans la convention collective nationale (CCN) des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). Le texte, dont la...
Frais de santé : les parcs d’attractions améliorent leur régime
Les 40 000 salariés couverts par la convention collective des parcs de loisirs et d'attractions peuvent s'appuyer depuis 2013 sur un régime de branche de frais de santé.
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Frais de santé : la négociation des experts-comptables dérape sur le financement de l’actuaire
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'importante branche d'activité des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui emploie près de 170 000 salariés, a engagé au début de l’année une négociation visant à la...
Une santé collective amincie pour le commerce alimentaire spécialisé
Le nouvel accord de santé collective de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) réorganise le régime en place depuis la création de la jeune convention. L'accord daté du 29 août 2023 apporte surtout des changements à la structure des...
Fonctionnaires d’Etat : les éléments saillants du premier appel d’offres en santé
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la transition énergétique (MTE) viennent de diffuser le premier appel d'offres consacré à la santé collective des fonctionnaires d'Etat. Le dossier complet est téléchargeable depuis le portail gouvernemental des marchés publics. Tous les organismes complémentaires d'assurance...