L'accord santé du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) signé le 16 décembre 2015 est entré en vigueur dès le 1er janvier 2016. Cet accord qui recommande Umanens - La mutuelle familiale prévoit notamment la mise en place du degré...
Pourquoi la prospection en protection sociale est plus facile avec le Tripagen Pro
Le Tripagen Pro©, créateur d'offres multibranches en santé collective, vous présente sa toute nouvelle présentation des informations sur chaque convention collective. Pour vous aider dans la détection des conventions collectives à prospecter, toutes les informations qui vous intéressent sont directement accessibles ! (capture d'écran du Tripagen Pro saisie le 17/05/2017) ...
Une personne étrangère à l’entreprise peut-elle licencier à la place de l’employeur ?
La Cour de cassation a rendu le 26 avril 2017, un arrêt fort intéressant relatif aux personnes qui peuvent licencier un salarié dans une entreprise. Il ressort des faits, qu'une société a décidé de licencier une salariée qui était employée depuis juin 1994. Elle était en CDD non consécutifs de 1994 à 2007, puis en CDI de 2007 à 2011. L'expert-comptable de l'employeur a été mandaté par ce dernier afin de conduire la procédure de licenciement jusqu'à...
Un expert désigné par le CHSCT d’un centre hospitalier est-il tenu au secret médical ?
La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt relatif au respect du secret médical par les personnes externes à un établissement de santé. Il ressort des faits que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un centre hospitalier a décidé de recourir à l'expertise d'une société externe pour...
Référencement santé des agents généraux : Axa pris au piège de la libre concurrence
Les salariés couverts par la convention collective des agents généraux d'assurance bénéficient, depuis 2015, d'un régime frais de santé de branche. S'il n'a pas été assorti d'une recommandation, il l'a toutefois été d'un référencement, en l'occurrence d'un contrat...
Le fonds social des bureaux d’étude strictement réservé aux adhérents à la recommandation
L'accord du 7 octobre 2015 a mis en place le régime de complémentaire santé dans les bureaux d'études et sociétés de conseils (IDCC 1486). Cet accord recommande Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric. Il met aussi en place un fonds social dédié au financement du degré élevé de solidarité. Voici les articles de l'accord concernant le fonds...