Dans la convention collective de l'automobile (IDCC 1951), un régime de complémentaire santé avec fonds social est proposé aux salariés depuis l'avenant du 6 novembre 2015. Le texte, qui recommande Macif, disperse habilement les mesures relatives au fonds social destiné à financer le degré élevé de solidarité comme on peut le voir ci-après : ...
Vers un nouveau régime santé dans les papiers-cartons ?
Dans l'état actuel des choses, les salariés de la production/transformation des papiers-cartons : ouvriers et ETAM, IDCC 1495 d'une part et cadres, IDCC 707 d'autre part, ne sont pas couverts par un régime frais de santé de branche. Si l'on...
Un fonds social fantôme dans le tourisme à but non lucratif
Dans la convention collective des organismes du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) l'accord créant le régime collectif en santé a été signé le 15 septembre 2015. Cet accord recommande l'organisme IPSEC et lui donne pour mission de créer un fonds social dédié au financement de la solidarité. ARTICLE 4....
Le fonds social de l’hôtellerie de plein air à la discrétion d’Humanis
Par accord du 3 juillet 2015 les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord sur la complémentaire santé incluant des mesures sur un fonds social. Le texte recommande Humanis pour assurer le régime. Il est malheureusement assez vague sur le sujet du fonds social comme on peut le constater en lisant l'article 9 de l'accord reproduit ci-après : ...
Exclusif : le dernier projet d’avenant santé des organismes de sécurité sociale
En exclusivité, nous proposons à nos lecteurs de retrouver le dernier projet d'avenant au régime santé des personnels de la sécurité sociale. Il concerne essentiellement la définition des bénéficiaires du régime. ...
Le portage de presse peu preneur de fusion de branches
Lors de la dernière commission paritaire du portage de presse, qui s'est tenue début mai, les partenaires sociaux ont dû aborder le sujet des fusions de branches. C'est le ministère du Travail qui leur avait demandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Autant dire qu'il n'a pas donné lieu à un long débat. D'après nos informations, le GREPP, la chambre patronale, ainsi que plusieurs organisations syndicales, dont FO et...