La convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) fera évoluer son régime de santé collective à partir du 1er janvier 2024. L'avenant n° 60/2023 qui acte cette évolution est accessible depuis près d'une semaine dans nos colonnes en attendant sa...
Intéressant : l’accord frais de santé de la Transition Ecologique et de la Transition Energétique
Comme en témoigne le fait qu'ils ont lancé au début du mois leur appel d'offres sur les frais de santé, le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et celui de la Transition Energétique sont en avance par rapport aux autres s'agissant de leur négociation de déclinaison de l'accord interministériel de janvier 2022 sur la protection...
Frais de santé : vers une hausse sensible de la cotisation dans l’enseignement privé non lucratif
Les 95 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé qui s’accompagne d’une co-recommandation d'Aésio, d'AG2R, d'Apicil, de Malakoff Humanis, d'Harmonie Mutuelle et d'Uniprévoyance.
Se trouvant, comme nous en avons fait état à la rentrée de septembre, dans une situation comptable dégradée, le...
Le commerce de détail non alimentaire améliore son régime frais de santé
Les 150 000 salariés du commerce de détail non alimentaire sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont Malakoff Humanis, Klesia et Apicil sont les assureurs partenaires - bénéficiant d'une convention de labellisation.
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Nécessaire : le dernier avenant frais de santé de l’aide à domicile
Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile, se sont entendus il y a quelques mois sur un avenant de révision du régime de frais de santé associé à cette CCN.
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CSS avec participation : l’assureur peut avoir à réclamer son dû à la CPAM
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...