Une nouvelle QPC intéressante vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Cette question vise la définition du régime social de l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.Cette indemnité n'a pas le même régime social selon que le salarié est, ou non, en âge de bénéficier de la retraite. Or, cela entraine une différence de traitement entre les salariés qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle. D'après la QPC, cette...
L’industrie pharmaceutique s’accorde sur les salaires
Les quelque 130 000 salariés de l'industrie pharmaceutique apprendront probablement avec satisfaction la signature d'un accord sur les minima salariaux par les représentants patronaux et salariaux de la branche. Dans un communiqué de presse, le LEEM, la chambre patronale de la profession, indique que le 28 mars dernier, les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation globale des grilles de 1,8 % pour l'année 2019. Ce taux...
Les opticiens de France attaquent Carte Blanche en justice
Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) vient de décider d'assigner Carte Blanche Partenaires en justice pour dénigrement de la profession. La cause ? Une infographie publiée par Carte Blanche expliquant comment son réseau de soins gère les fraudes. Les professionnels concernés n'ont pas apprécié la méthode....
En 2019, l’Inspection du travail prévoit 30 000 contrôles en plus
Pour 2019, la direction générale du travail assure qu'il y aura 30 000 contrôles supplémentaires en entreprise. Outre le travail détaché et la sécurité au travail, les inspecteurs interviendront aussi sur l'égalité salariale femmes-hommes. Dans une...
Cotisation santé : le maintien à domicile augmente la part patronale
Dans le maintien à domicile (IDCC 2941), la question de la prise en charge des cotisations de l'accord santé s'est invitée au menu des négociations salariales. Les partenaires sociaux ont bien tenté, sans succès, de troquer une hausse de salaires pour une augmentation de la part patronale dans la cotisation santé....
Les régimes santé de la boulangerie et de la pêche gardent des cotisations diminuées
Les régimes créés par accord santé dans la boulangerie artisanale (IDCC 843) et la pêche de loisir (IDCC 3203) ont l'air d'être en bonne forme. Les derniers avenants signés dans chacun de ces secteurs indiquent des taux d'appel de cotisations favorables....