Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est ...
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
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Un accord santé douloureux pour les salariés et employeurs du lien social et familial
Nous publiions récemment le tout nouvel accord santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (dite Alisfa, IDCC 1261). Ce texte daté du 10 octobre 2025 doit s'appliquer le 1er janvier 2026 aux...
Frais de santé : l’AG2R rétrogradée dans l’intérim
Il y a quelques semaines, nous faisions état de certains débats suscités par la gestion et l'évolution des mutualisations de frais de santé et de prévoyance afférentes à la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire, plus couramment dite de l'intérim.
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Frais de santé : le lien social et familial renouvelle (laborieusement) son régime et sa mutualisation
Couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont la mutualisation prend fin au 1er janvier prochain, les acteurs du lien social et familial ont négocié, ces dernières semaines, les conditions du renouvellement de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
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Suspension de la réforme des retraites : Farandou pas rassurant pour les OCAM
Auditionné mardi dernier au Sénat dans le cadre de l'examen parlementaire des textes budgétaires, Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités, est notamment revenu sur l'enjeu du financement de la suspension de la réforme des retraites.
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