Protection des données personnelles : reprise des débats le 20 mars

Le projet de loi sur la protection des données personnelles qui est supposé accompagner l'entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) a été transmis au Sénat le 14 février dernier. Les dates des prochaines discussions viennent d'être dévoilées et ce sont les 20 et 21 mars 2018 que les sénateurs débattront du projet de loi, notamment de son article 13 qui...

Les Suisses refusent l’assurance dentaire obligatoire… dont rêveraient Buzyn et Mélenchon

L’assurance dentaire obligatoire ne verra pas le jour dans le canton de Vaud (Lausanne) en Suisse. Une votation a largement rejeté, ce dimanche, un projet porté par l’extrême gauche qui reposait sur une prise en charge des soins dentaires « de confort » par l’assurance maladie obligatoire. Cet échec électoral rappelle le fossé qui sépare la France étatiste et la Suisse cantonale. Et si Agnès Buzyn organisait...

Les établissements privés de santé réclament le même traitement que pour les établissements publics

Suite à la parution d'un nouveau mécanisme juridique "visant à neutraliser dans les tarifs des établissements de santé privés les bénéfices des dispositifs d'exonération de charges qui s'y appliquent", la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs, Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et Unicancer ont souhaité réagir. Dans...

Protection des données : la Commission européenne ne respecte pas encore le RGPD

Pour les entreprises, se voir imposer des règles contraignantes, telles que le Règlement général pour la protection des données (RGPD), par des autorités qui ne l'applique pas est rageant. A l'approche de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, il nous a donc semblé intéressant de faire le test avec le site de la Commission européenne, surprise, surprise...  Le consentement obtenu grâce à une case à cocherSi l'on se rend sur une page du site de la Commission...