Les aides médico-psychologiques (AMP) sont au cœur d'une récente étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Cette dernière examine leurs trajectoires professionnelles et met en lumière divers facteurs favorisant le départ des...
Accès aux données de santé du DMP : les Sages confirment la constitutionnalité du mécanisme
L'accès aux données de santé contenues dans le dossier médical partagé (DMP) est au centre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tout juste rendue. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 12 septembre 2024 sur une...
Données de santé : Cegedim Santé écope de 800 000 € d’amende
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende de 800 000 € à Cegedim Santé pour avoir violé les règles en matière de traitement de données de santé à caractère personnel. Cette sanction intervient un peu plus d'un an après la dernière qui avait été rendue en la matière à l'encontre de ...
QPC sur l’accès aux données de santé du DMP : la décision sera rendue le 12 septembre
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions il y a un mois sera tranchée le 12 septembre. Nous saurons alors si le III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
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Le concierge hospitalier Happytal rattrapé par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rappeler à l'ordre Happytal, service spécialisé dans la conciergerie à l'hôpital et la valorisation économique du parc de chambres dans les établissements de santé, pour des pratiques commerciales trompeuses.
Cette marque est exploitée par la société ...
L’accès aux données de santé du dossier médical partagé au cœur d’une nouvelle QPC
Le Conseil d'Etat vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'accès au dossier médical partagé (DMP) qui contient les données de santé du patient.
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