Revue de Presse

Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave.Un candidat à une embauche n’a pas à révéler son état de santé Les renseignements relatifs à l’état de santé du candidat à un emploi ne peuvent être confiés qu’au médecin chargé, en application de l’article R. 241-48 du...

En vue de l'arrivée de la loi santé en séance publique mardi 31 mars prochain, le syndicat des médecins généralistes (MG France) appelle tous les médecins généralistes à hausser le coût de leur consultation en le passant de 23 euros à 25 euros. Cette action découle du sentiment de ne pas être écouté par le gouvernement qui persiste dans la droite ligne initiale de son projet de loi...

Cet article provient du site de FO.  Par un arrêt en date du 11 mars 2015 (Cass. soc., 11-03-15 n°13-22257), la Cour de cassation précise pour la première fois que l’employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution du contrat de travail. En l’espèce, une clause de non-concurrence stipulait une...

Cette publication provient du site du syndicat CFDT.Un contrôle d’alcoolémie réalisé sur les lieux de travail, sur le fondement d’un règlement intérieur peut être utilisé à l’encontre d’un salarié au soutien d’un licenciement. L’employeur doit toutefois rapporter...

Cet article provient du site de la CFDT.Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a précisé et élargi les conditions dans lesquelles une maladie professionnelle pouvait être reconnue. Les hauts magistrats ont jugé que lorsque la maladie est expressément prévue par un tableau (ce qui...

Cet article est initialement paru sur le site de la CFDT.Le contrat de travail qui renvoie à titre informatif aux horaires de l’entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours...