Ce document provient du site du syndicat de salariés CGT. Après consultation des organisations professionnelles et territoriales, la direction de la CGT a débattu et décidé de signer la convention collective concernant la branche du portage salarial. Après plusieurs années semées d’embuches par les partisans de la dérèglementation généralisée du droit du travail, cette convention collective a...
Le CICE est un gâchis d’argent public pour la CGT
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés CGT. Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces travaux « ne conduisent pas...
Le Medef appelle à la prise de conscience sur les délais de paiement
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef. L’observatoire des délais de paiements, présidé par Jeanne-Marie Prost, publie son rapport annuel, référence nationale pour les travaux sur les délais de paiements avec pour la première fois un chapitre très documenté sur les délais de...
Code du travail du XXIème siècle : le combat continue pour la CGT
Cet article provient du site su syndicat CGT. Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de...
L’efficacité relative des clauses pénales dans les accords d’emploi
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La clause contenue dans un accord collectif conclu pour maintenir la compétitivité et par laquelle un employeur s’engage, en cas de violation de ses engagements, à rembourser aux salariés les efforts consentis par eux constitue-t-elle une clause pénale ? La Cour de cassation répond par l’affirmative, accordant ainsi aux juges du fond le...
Un suivi médical déficient justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail !
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO. Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation l’a rappelé le 8 février dernier dans une affaire concernant un salarié protégé, en l’espèce une déléguée du personnel...