Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés CGT.
Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires.
Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie.
Ces travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus.
Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, l’investissement, la recherche-développement… Seul, l’objectif initial porté par le gouvernement et le patronat de « l’amélioration sensible des marges des entreprises » apparaît « un peu plus nettement qu’auparavant ».
Ces travaux viennent aussi démentir que le CICE n’est pas utilisé pour baisser le pseudo « coût du travail » mais augmenter les marges notamment des grandes entreprises. Nombre d’entre elles n’ont pas hésitées à détruire en masse des emplois et à distribuer de confortables dividendes aux actionnaires.
Transformer le CICE en exonérations générales de cotisations sociales, comme proposé par certains responsables politiques entraînerait non seulement la disparition de toute évaluation de l’impact du CICE notamment sur l’emploi, mais surtout vise, à maintenir les cadeaux en tout genre fait au patronat et à remettre en cause le salaire socialisé et la protection sociale.
Concernant les bénéfices du CICE sur l’emploi, l’effet « probable (…) est de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », effet « d’ampleur relativement modeste », identifié par une seule équipe de recherche, est de nouveau mis en avant.
La CGT revendique au contraire que : – l’ensemble des aides publiques soient évaluées dans le comité de suivi des aides publiques ; – la suppression des aides publiques qui n’ont pas démontré leurs effets sur l’emploi, les salaires et l’investissement dans la recherche et l’outil de production ; – la mise en place de comités régionaux de suivi et d’évaluation des aides régionales ; – le droit pour les comités d’entreprises de suivre, d’évaluer et de suspendre le cas échéant les aides publiques, exonérations de cotisations perçues par l’entreprise.
Ce sont pourtant les législations encourageant la rentabilité financière, court-termiste qui ont entrainées les crises et la déqualification économique et sociale française principalement dans les industries manufacturières et européenne qui sont à l’ordre du jour des programmes politiques. A l’inverse, la CGT place l’amélioration de l’emploi, des salaires, de l’investissement, et le progrès social au premier plan de ses objectifs.
