Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une entreprise peut-elle, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux et des membres du CSE ne faisant pas partie de la commission SST chargée des questions de sécurité...
Coronavirus : que vaut la décharge de responsabilité signée sur le lieu de travail ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Mon employeur tente de me faire signer une décharge de responsabilité en cas de contamination sur mon lieu de travail au Covid-19, quelle est la valeur juridique de ce document ? Cette pratique tente malheureusement à se développer, notamment dans le secteur du bâtiment. De telles décharges de...
L’activité des prud’hommes reprend peu à peu
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Parler de véritable redémarrage de l’activité serait exagéré. À l’arrêt depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les conseils de prud’hommes se remettent néanmoins doucement en marche, sans attendre le 11 mai. Cependant dans de...
L’U2P salue l’exonération de charges pour les TPE fermées pendant la crise
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Le gouvernement vient de prendre la décision d’accorder trois mois d’exonérations de charges sociales aux TPE qui ont été soumises à une fermeture administrative. L’U2P se félicite que le gouvernement donne ainsi une suite favorable à sa demande. En effet l’U2P considère que les entreprises qui ont...
La CPME alerte sur le désengagement massif des assureurs-crédit
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel en couvrant les entreprises, notamment les TPE/PME, contre le risque de défaillance des clients, auxquelles elle accorde des délais de paiement. C’est pourquoi l’Etat a pris la décision d’activer un dispositif de réassurance publique (CAP, CAP +) sur les encours...
Activité partielle et retraite : l’UNSA réclame l’acquisition de droits au régime général
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés UNSA.Le chômage partiel donne des droits à la retraite complémentaire pour les périodes indemnisées dépassant 60 heures par an. L’UNSA demande que le chômage partiel donne aussi des droits à la retraite au régime général. Depuis la mise en place du confinement, le nombre de...